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Traitement et utilisation des données personnelles

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Conditions générales de vente

Contrat-cadre: chaque prestation fait l’objet d’un contrat-cadre ou d’un contrat de prestation de services. Toute modification de mission, de modalité de paiement ou de prix est notifié dans un avenant co-signé.
La signature d’un contrat peut se faire de manière scripturale, ou par validation réciproque via courriel ou via un système de signature électronique protégé.
Les tarifs, frais et conditions de paiement sont précisés dans le contrat, l’avenant, sinon dans la facture elle-même. Un acompte est toujours versé pour confirmer la mission. Les règlements étant à faire « au grand comptant » (réception facture).
TVA : la TVA belge en vigueur s’applique. La TVA intracommunautaire (0%) ne s’applique que conformément à la 8^ème directive européenne.
Facturation électronique tel que prévu par la Loi à date du 1^er janvier 2026.
Règlement uniquement par virement bancaire en € sur le compte de la société ou un système de paiement électronique (tel que Payconiq), selon les modalités établies dans le contrat. Les frais bancaires éventuels étant à charge du client.
En cas de litige, le dialogue est privilégié. Sinon seul la réglementation belge européenne est considérée valable et seuls les tribunaux belges seront compétents.

Contact - Identification de l’entreprise

Nom : MARAN GROUP SRL
Adresse : 27 rue Léon Save, 7000 Mons (Belgique)
Coordonnées : dona@noetique.eu
Téléphone : ++32 472 22 05 88
Numéro d'entreprise : 0452 331 982
Numéro de TVA: BE0452 331 982